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Député · SOC

Les questions de Jacques Oberti

En clair

6 questions correspondent à ces filtres : 6 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 5 questions écrites sur 6.

Questions écrites
6dont 5 avec réponse
En attente de réponse
1sans réponse publiée
Définitions officielles · 3

questions écrites · questions orales sans débat · questions au Gouvernement.

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6 questions · les dernières publiées d'abord

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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)