Les votes d'Ian Boucard

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → adopté L'article 13 bis
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 187 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13 bis
3. ○ Abstention → adopté L'article 13
4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 186 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13
5. ✓ Pour → adopté L'article 12
6. Diverses
   5 amendements à l'article 12 : 4 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 482 de Mme Taurinya à l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 479 de Mme Taurinya à l'article 12
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 670 de M. Boucard à l'article 12
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 483 de M. Bernalicis à l'article 12
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 185 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12
7. ✓ Pour → adopté L'article 11 ter
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 476 de Mme Taurinya à l'article 11 ter

Voir les 38 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 184 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter
2. ✓ Pour → adopté L'article 11
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 183 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 573 de M. Armishahi après l'article 10
5. ✓ Pour → adopté L'article 10
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 473 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10
7. ✓ Pour → adopté L'article 6 ter
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 437 de M. Bernalicis de suppression de l'article 6 ter
9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 434 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis
10. ✓ Pour → adopté L'article 5 nonies
11. ✕ Contre
    3 amendements à l'article 5 nonies : 3 contre · tous rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 103 de Mme Soudais à l'article 5 nonies
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 337 de Mme Lalanne à l'article 5 nonies
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 102 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 nonies
12. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 98 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 nonies A
13. ✓ Pour → adopté L'article 5 octies
14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 97 de Mme Soudais à l'article 5 octies
15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 96 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 octies
16. ✕ Contre → rejeté L'article 5 septies
17. Diverses
    4 amendements à l'article 5 septies : 3 contre, 1 abstention · 1 adopté, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

    1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 92 de Mme Taurinya à l'article 5 septies
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 93 de Mme Soudais à l'article 5 septies
    3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 845 de Mme Lingemann à l'article 5 septies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
    4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 91 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 septies
18. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 de M. Pauget et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 5 sexies
19. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 607 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 5 quater
20. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 661 de Mme Taurinya de suppression de l'article 5 ter
21. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 413 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 bis
22. ✓ Pour → adopté L'article 3 quater
23. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 659 de Mme Taurinya de suppression de l'article 3 quater
24. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 260 de M. Mazaury de rétablissement de l'article 3 bis
25. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 960 de M. Bernalicis à l'amendement n° 911 du Gouvernement de rétablissement de l'article 21
26. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 910 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 20 bis
27. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 909 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20
28. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 844 de M. Midy après l'article 19 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
29. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
30. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 986 de M. Bernalicis à l'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19
31. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 902 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis
32. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 943 de Mme Taurinya à l'amendement n° 902 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis
33. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 901 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 15