Les questions d'Hervé Saulignac
En clair
74 questions correspondent à ces filtres : 74 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 43 questions écrites sur 74 (58 %), en 122,5 jours en médiane.
- Questions écrites
- 74dont 43 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 122,5 jourssur 42 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 31sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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74 questions · les dernières publiées d'abord
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Suspension des revalorisations conventionnelles pour les kinésithérapeutes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conséquences économiques de l'interdiction du TPO dans les produits cosmétiques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 140 jours
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Fonds d'urgence aux jeunes installés en viticulture et comptabilité certifiée
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Contrôle des pratiques illégales dans le secteur de la coiffure
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Préoccupations quant à l'élection présidentielle à venir en République du Congo
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 105 jours
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Mention de la descendance dans les actes de naissance.
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 217 jours
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Inadaptation de l'aide couplée animale (ACA) à la filière mohair
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Loi Hoguet et locations touristiques saisonnières
- Publiée
- Ministère
- Tourisme
- Réponse
- · 91 jours
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Aides à la garde d'enfants de plus de six ans
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Mise en oeuvre des contrôles sur les conditions de mise à mort en abattoir
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Inquiétudes sur la pérennité des micro-crèches
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Fermeture de l'IFP Sorbonne
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Étiquetage de l'origine des produits agricoles provenant du Sahara occidental
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Tarification du transport sanitaire assuré par les entreprises de taxi
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Retard dans le versement du traitement des vacataires aux élections européennes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
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Délais de traitement des dossiers par les Carsat
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 427 jours
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Indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
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Augmentation de la surprime CatNat et affectation des recettes au fonds Barnier
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 91 jours
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Limitation du nombre d'enfants accueillis par un assistant maternel
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Commercialisation d'un traitement contre la maladie d'Alzheimer
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Flou juridique autour de la découverte de météorites
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 42 jours
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Reconnaissance et prise en charge des malades du Covid long
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 280 jours
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Frais de relève des usagers dépourvus d'un compteur Linky
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Organisation des oraux des examens cliniques objectifs et structurés
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)