Les amendements d'Hadrien Clouet
En clair
Hadrien Clouet a déposé 1 123 amendements en premier signataire ; il a cosigné 20 387 amendements d'autres députés.
1 123 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Cet amendement du groupe La France Insoumise vise à rétablir l’article 8 sexies, voté à l’Assemblée nationale et supprimé par le Sénat. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise s’oppose à la pérennisation de la niche sociale sur les « managements packages », soit l’attribution de valeurs mobilières aux dirigeants des grandes entreprises. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire la France insoumise souhaite empêcher la présence des organismes de gestion collective au sein du conseil d’administration de la Sécurité sociale des artistes-auteurs. »
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« Cet amendement de repli des député.e.s membres du groupe la France insoumise vise à rectifier à la hausse les dotations versées aux hôpitaux, aux EHPAD et aux établissements pour personnes handicapées afin de compenser l’inflation. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose la suppression de cet article rectifiant les recettes et les dépenses des branches de la Sécurité sociale pour 2025. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire la France insoumise vise à rétablir l'article 6 bis dans une version légèrement plus ambitieuse, en portant le taux de la CSG sur les revenus du capital à 12%. »
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« Par cet amendement, le groupe La France Insoumise souhaite supprimer cet article qui fixe les objectifs de dépenses de la branche famille. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise la suppression du gel des pensions de retraite supérieures à 1400 euros en 2026. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise la suppression du gel des pensions de retraite supérieures à 1400 euros en 2026. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise la suppression du mécanisme « tiers payant contre biosimilaires et hybrides substituables ». »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise s’oppose à la modification de la définition de l’incapacité de continuer ou de reprendre le travail. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise vise la suppression des alinéas permettant au directeur général de l’assurance maladie d’infliger une pénalité financière aux établissements de santé n’atteignant pas un… »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite rétablir le pouvoir de baisses des tarifs de l’Assurance maladie concernant les secteurs de l’offre de soins pour lesquels une rentabilité excessive est constatée. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite rétablir le pouvoir de baisses des tarifs de l’Assurance maladie concernant les secteurs de l’offre de soins pour lesquels une rentabilité excessive est constatée. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite rétablir le pouvoir de baisses des tarifs de l’Assurance maladie concernant les secteurs de l’offre de soins pour lesquels une rentabilité excessive est constatée. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise souhaite porter le sujet de la rémunération des infirmières libérales dont les actes n’ont pas été revalorisés depuis 2009. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise s’oppose au recours à l’incitation financière pour lutter contre la désertification médicale. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise la prise en charge des protections périodiques réutilisables au-delà de l’âge de 26 ans. »
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« Par cet amendement, nous exprimons notre opposition au « forfait patient urgences » (FPU), participation forfaitaire à la charge des patients qui passent aux urgences sans être hospitalisés. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose la suppression de cet article 18 ter A. »
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« Cet amendement d’appel vise à supprimer la projection pluriannuelle de l’ONDAM jusqu’en 2029. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise souhaite supprimer cet article 17 avalisant des coupes budgétaire d'une ampleur inédite dans les dépenses de Santé ou encore la sous-indexation des pensions de retraite pour… »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise propose la suppression de cet article présentant les recettes et les dépenses des branches de la Sécurité sociale pour 2026. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise entend supprimer cet article qui propose d'étendre aux fonds de dotation le bénéfice de l'abattement de la taxe sur les salaires. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à rendre obligatoire la mention du Nutri-Score pour les denrées alimentaires. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose une hause d'un point de la contribution supplémentaire des laboratoires pharmaceutiques pour 2025. »
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« Par cet amendement les député.es membres du groupe parlementaire La France Insoumise souhaitent empêcher le décalage de l’application de la contribution supplémentaire en 2026. »
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« Par cet amendement, le groupe La France Insoumise propose de réhausser la majoration forfaitaire applicable aux entreprises ne respectant pas leurs obligations déclaratives auprès de l’Urssaf, en fixant une valeur plancher de la… »
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« Cet amendement prévoit la modulation de la contribution supplémentaire des laboratoires pharmaceutiques selon les aides et financements publics perçus. »
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« Par cet amendement, le groupe La France Insoumise s’oppose à la suppression de la majoration forfaitaire applicable aux entreprises ne respectant pas leurs obligations déclaratives. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose la suppression de cet article 9 quinquies A. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose de supprimer la niche sociale pour les jeunes entreprises universitaire (JEU), les jeunes entreprises innovantes (JEI) et les jeunes entreprises de croissance (JEC). »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire souhaite supprimer ces alinéas qui prévoient de soumettre à cotisations sociales salariales l’ensemble du revenu des apprentis. »
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« Cet amendement du groupe La France Insoumise vise à rétablir l’article 8 sexies, voté à l’Assemblée nationale et supprimé par le Sénat. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise s’oppose à la pérennisation de la niche sociale sur les « managements packages », soit l’attribution de valeurs mobilières aux dirigeants des grandes entreprises. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise a pour objet de soumettre les revenus d’intéressement, de participation et l’épargne salariale à l’assiette des cotisations de sécurité sociale. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire la France insoumise vise à rétablir l’article 6 bis dans une version légèrement plus ambitieuse, en portant le taux de la CSG sur les revenus du capital à 12 %. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise souhaite supprimer le gel programmé du seuil de taux réduit de CSG (3,8 %) applicable aux allocations d’assurance chômage et aux pensions de retraite et d’invalidité. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire la France insoumise souhaite empêcher la présence des organismes de gestion collective au sein du conseil d’administration de la Sécurité sociale des artistes-auteurs. »
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« Cet amendement de repli des député.e.s membres du groupe la France insoumise vise à rectifier à la hausse les dotations versées aux hôpitaux, aux EHPAD et aux établissements pour personnes handicapées afin de compenser l’inflation. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise propose la suppression de cet article rectifiant les recettes et les dépenses des branches de la Sécurité sociale pour 2025. »