Ancien député
Les questions de Guillaume Lepers
En clair
11 questions correspondent à ces filtres : 11 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 9 questions écrites sur 11, en 56 jours en médiane.
- Questions écrites
- 11dont 9 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 56 jourssur 9 questions écrites avec réponse
Définitions officielles · 3
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11 questions · les dernières publiées d'abord
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Règles du salut des porte-drapeaux lors des cérémonies patriotiques
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Correction nécessaire de la loi de 2022 sur les Harkis
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 28 jours
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Maintien du remboursement des soins ostéopathiques par les mutuelles
- Publiée
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Création d'un code professionnel distinct pour les socio-coiffeurs
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 56 jours
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Délais examen permis de conduire en Lot-et-Garonne
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 14 jours
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Prise en charge de la dépendance en EHPAD
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Mise en oeuvre du pacte de la haie
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Suppression du Fonds de soutien aux activités périscolaires (FSDAP)
- Publiée
- Ministère
- Ville
- Réponse
- · 56 jours
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Réorientation brutale du cadre de la production d'énergie photovoltaïque
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 70 jours
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Amiante dans les carrières alluvionnaires françaises
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 154 jours
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Distinction fiscale entre les gîtes et les biens loués sur des plateformes
- Publiée
- Ministère
- Tourisme
- Réponse
- · 84 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)