Les votes de Guillaume Kasbarian

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. 4 amendements à l'article 10 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Blanc à l'article 10
   2. → rejeté L'amendement n° 717 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article 10
   3. → rejeté L'amendement n° 718 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. → adopté L'amendement n° 700 de M. Raux à l'article 10

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → rejeté L'amendement n° 397 de Mme Capdevielle à l'article 6
2. → rejeté L'amendement n° 393 de Mme Capdevielle de suppression de l'article 6

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. 5 amendements à l'article 12 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 482 de Mme Taurinya à l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 479 de Mme Taurinya à l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 670 de M. Boucard à l'article 12
   4. → rejeté L'amendement n° 483 de M. Bernalicis à l'article 12
   5. → rejeté L'amendement n° 185 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12
2. → rejeté L'amendement n° 476 de Mme Taurinya à l'article 11 ter
3. → rejeté L'amendement n° 184 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter
4. → rejeté L'amendement n° 183 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11
5. → rejeté L'amendement n° 573 de M. Armishahi après l'article 10
6. → rejeté L'amendement n° 473 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10
7. → rejeté L'amendement n° 437 de M. Bernalicis de suppression de l'article 6 ter
8. → rejeté L'amendement n° 413 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 bis

Voir les 26 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 659 de Mme Taurinya de suppression de l'article 3 quater
2. → rejeté L'amendement n° 260 de M. Mazaury de rétablissement de l'article 3 bis
3. → rejeté Le sous-amendement n° 1020 de M. Amirshahi à l'amendement n° 913 du Gouvernement de rétablissement de l'article 23
4. → rejeté L'amendement n° 912 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 22
5. → rejeté Le sous-amendement n° 1019 de M. Amirshahi à l'amendement n° 912 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 22
6. → rejeté Le sous-amendement n° 1056 de M. Amirshahi à l'amendement n° 901 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 15
7. → rejeté L'amendement n° 517 de M. Bernalicis après l'article 14 bis A
8. → rejeté Le sous-amendement n° 1010 de M. Amirshahi à l'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14
9. → rejeté Le sous-amendement n° 1036 de M. Sansu à l'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14
10. 17 amendements à l'article 9 : 17 contre · tous rejetés

    1. → rejeté L'amendement n° 791 de M. Rimane à l'article 9
    2. → rejeté L'amendement n° 799 de M. Rimane à l'article 9
    3. → rejeté L'amendement n° 785 de M. Rimane à l'article 9
    4. → rejeté L'amendement n° 516 de M. Molac à l'article 9
    5. → rejeté L'amendement n° 471 de Mme Taurinya à l'article 9
    6. → rejeté L'amendement n° 795 de M. Rimane à l'article 9
    7. → rejeté L'amendement n° 797 (rect.) de M. Rimane à l'article 9
    8. → rejeté L'amendement n° 666 de M. Guitton à l'article 9
    9. → rejeté L'amendement n° 669 de M. Guitton à l'article 9
    10. → rejeté L'amendement n° 273 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 9
    11. → rejeté L'amendement n° 143 de M. Blanchet à l'article 9
    12. → rejeté L'amendement n° 515 de M. Molac à l'article 9
    13. → rejeté L'amendement n° 511 de M. Molac à l'article 9
    14. → rejeté L'amendement n° 460 (rect.) de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 9
    15. → rejeté L'amendement n° 469 (rect.) de Mme Taurinya à l'article 9
    16. → rejeté L'amendement n° 796 de M. Sansu à l'article 9
    17. → rejeté L'amendement n° 200 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejeté Le sous-amendement n° 983 de M. Bernalicis à l'amendement n° 897 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 8
2. 5 amendements à l'article 7 : 5 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 226 de Mme Regol et l'amendement identique suivant à l'article 7
   2. → rejeté L'amendement n° 572 de M. Amirshahi à l'article 7
   3. → rejeté L'amendement n° 751 (rect.) de M. Boucard à l'article 7
   4. → adopté L'amendement n° 155 de M. Le Fur à l'article 7
   5. → rejeté L'amendement n° 527 de M. David Magnier à l'article 7