Les votes de Guillaume Garot

Fin de vie

1. ✕ Contre
   28 amendements à l'article 6 : 28 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de M. Bazin à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 583 de M. Hetzel à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 544 de Mme Corneloup à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 812 de Mme Vidal à l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 911 de M. Juvin à l'article 6
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 910 de M. Juvin à l'article 6
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1391 de M. Neuder à l'article 6
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 909 de M. Juvin à l'article 6
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 908 de M. Juvin à l'article 6
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 907 de M. Juvin à l'article 6
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 582 de M. Hetzel à l'article 6
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1216 de Mme Joncour et l'amendement identique suivant à l'article 6
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 59 de M. Hetzel à l'article 6
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 84 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 906 de M. Juvin à l'article 6
   16. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 251 de M. Hetzel à l'article 6
   17. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 438 de Mme Gruet à l'article 6
   18. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 905 de M. Juvin à l'article 6
   19. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 58 de M. Hetzel à l'article 6
   20. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1372 de M. de Lépinau à l'article 6
   21. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1115 de M. Bernhardt à l'article 6
   22. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1114 de M. Bernhardt à l'article 6
   23. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 57 de M. Hetzel à l'article 6
   24. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 89 de M. Bazin à l'article 6
   25. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6
   26. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 904 de M. Juvin à l'article 6
   27. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 433 de Mme Gruet à l'article 6
   28. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 431 de Mme Gruet à l'article 6
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 5
3. Diverses
   11 amendements à l'article 5 : 9 contre, 1 pour, 1 abstention · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 430 de Mme Gruet à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 429 de Mme Gruet à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1061 de Mme Leboucher à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1241 de Mme Simonnet à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1333 de M. Ray à l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 901 de M. Juvin à l'article 5
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 428 de Mme Gruet à l'article 5
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 427 de Mme Gruet à l'article 5
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 902 de M. Juvin à l'article 5
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 426 de Mme Gruet à l'article 5
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 425 de Mme Gruet à l'article 5

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. ✓ Pour → adoptée par délégation La demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale
2. ✓ Pour → rejetée par délégation La demande de suspension de séance formulée par M. Pribetich en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale
3. ✓ Pour → adoptée par délégation La demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale
4. ✓ Pour → adoptée par délégation La demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale
5. ✓ Pour → rejetée par délégation La demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale

Fin de vie

1. ✕ Contre
   5 amendements à l'article 4 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1249 de Mme Gruet à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 39 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 889 de M. Juvin à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1086 de M. Bentz à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1371 de M. de Lépinau à l'article 4