Les questions de Graziella Melchior
En clair
35 questions correspondent à ces filtres : 35 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 25 questions écrites sur 35 (71 %), en 105 jours en médiane.
- Questions écrites
- 35dont 25 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 105 jourssur 25 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 10sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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25 questions · les dernières publiées d'abord
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Transparence des tarifs des bornes de recharge pour véhicules électriques
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
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Tarification du registre des animaux non domestiques pour les refuges
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Continuité des aides à l'apprentissage en cas de reprise après défaillance
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 70 jours
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Moyens de la MSA pour prévenir le mal-être et accompagner les exploitants agrico
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Licences sportives refusées aux mineurs non accompagnés pris en charge par l'ASE
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 70 jours
-
Équité et frais de propagande électorale dans les communes rurales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
-
Logements de fonction par nécessité absolue de service et taxe d'habitation
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 35 jours
-
Avenir de l'aide à l'exemplaire pour la presse agricole et rurale
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 42 jours
-
Importations de tomates marocaines : un risque pour la filière française
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
-
Réduction des agréments de service civique et impact sur les territoires ruraux
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Eligibilité à l'abattement pour achat terrain et maison neuve
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 196 jours
-
Situation fiscale des retraités français résidant à l'étranger
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
-
Enseignement de l'italien en France
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Intégration de praticien ukrainien dans les hôpitaux : limites du dispositif ATE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 301 jours
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Absence de compensation CNRACL pour les EHPAD publics en 2025
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 224 jours
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Impact du décret du 27 mars 2025 sur les tarifs d'achat du photovoltaïque
- Publiée
- Réponse
- · 378 jours
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Encadrement du transport des espèces protégées recueillies par les refuges
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Égalité d'accès au CTI pour les agents des ESMS publics autonomes
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
-
Extension du décret REUT aux industries non alimentaires, dont les cosmétiques
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Délais du permis de conduire en zone rurale
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
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Lutte contre le racisme et les violences dans le football amateur
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 168 jours
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Simplification: interopérabilité entre RESID-ESMS et logiciels métiers des SSIAD
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 567 jours
-
Simplification des transmissions entre SIDOBA et logiciels métiers des SSIAD
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 105 jours
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Prescription en EHPAD : renforcer le rôle des médecins coordonnateurs et des IPA
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 182 jours
-
Fusion des sections soins et dépendance pour les EHPAD
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 504 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)