Les votes de Gaëtan Dussausaye

Fin de vie

1. Diverses
   11 amendements à l'article 7 : 9 contre, 2 abstentions · tous rejetés · dont 11 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 462 de Mme Gruet à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 463 de Mme Gruet à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 464 de Mme Gruet à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 62 de M. Hetzel à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 923 de M. Juvin à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 209 et les amendements identiques suivants de M. Hetzel à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 458 de Mme Gruet à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 208 (rect.) de M. Hetzel à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 922 de M. Juvin à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 456 de Mme Gruet à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → adopté L'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. Diverses
   28 amendements à l'article 6 : 17 abstentions, 11 contre · 1 adopté, 27 rejetés · dont 28 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 651 de Mme de Maistre à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 171 de M. Valletoux et les amendements identiques suivants à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 921 de M. Juvin à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 733 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 321 de Mme Corneloup à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 202 de Mme Roullaud à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 812 de Mme Vidal à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 911 de M. Juvin à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   9. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 910 de M. Juvin à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   10. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 584 de M. Hetzel à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   11. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1391 de M. Neuder à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 909 de M. Juvin à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   13. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 582 de M. Hetzel à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1216 de Mme Joncour et l'amendement identique suivant à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   15. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 84 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   16. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 906 de M. Juvin à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   17. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 251 de M. Hetzel à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   18. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 438 de Mme Gruet à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 905 de M. Juvin à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 58 de M. Hetzel à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   21. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1372 de M. de Lépinau à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   22. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1115 de M. Bernhardt à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   23. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1114 de M. Bernhardt à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   24. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 57 de M. Hetzel à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   25. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 89 de M. Bazin à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   26. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 435 de Mme Gruet à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   27. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 433 de Mme Gruet à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   28. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 431 de Mme Gruet à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ✓ Pour → adopté L'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. Diverses
   9 amendements à l'article 5 : 5 abstentions, 4 contre · tous rejetés · dont 9 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 430 de Mme Gruet à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 429 de Mme Gruet à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 193 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 900 de M. Juvin à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 364 de M. Pauget et l'amendement identique suivant à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 657 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 547 de Mme Sylvie Bonnet à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 250 de M. Hetzel à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   9. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 49 de M. Hetzel à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »