Ancien député
Les textes de Gabriel Amard
Aucun texte n'est en discussion : ni inscrit à l'ordre du jour, ni examiné depuis moins de 15 jours. 11 attendent encore leur premier examen.
1 texte trouvé · les plus récemment actifs d'abord
-
Reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l'Union européenne
- Assemblée · lecture unique : Considérée comme définitive
- Dernière étape
- Séance publique à l'Assemblée nationale : considérée comme définitive ·
Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)