Les questions de Frédéric Petit
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21 questions correspondent à ces filtres : 21 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 11 questions écrites sur 21, en 112 jours en médiane.
- Questions écrites
- 21dont 11 avec réponse
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- 112 jourssur 11 questions écrites avec réponse
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- 10sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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11 questions · les dernières publiées d'abord
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Certificat de nationalité : instruction adaptée aux parcours franco-allemands
- Publiée
- Ministère
- Justice
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- · 56 jours
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Mission de l'OSCE concernant la situation des droits de l'homme en Géorgie
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 77 jours
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Géorgie : administration Ossétie du Sud et protection des déplacés
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 98 jours
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Procédure d'échange des permis de conduire entre la France et l'Allemagne
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Journée défense et citoyenneté en ligne - Français de l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Mémoire et anciens combattants
- Réponse
- · 133 jours
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Français de l'étranger - étudiants médecine - retour en France
- Publiée
- Réponse
- · 595 jours
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Fracture numérique - Français de l'étranger
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Crédit à la consommation - sécurité - vol de données personnelles
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 98 jours
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Carte d'identité - Harmonisation européenne
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 217 jours
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Français de l'étranger - versements des prestations familiales
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Élections - vote électronique - extension
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 217 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)