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Les amendements de Frédéric Falcon

En clair

Frédéric Falcon a déposé 511 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 051 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

153 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2025

22 oct. 2024 · N° II-CF215 · Article 42 Irrecevable
18 oct. 2024 · N° II-CE74 · Après l'article 60 Irrecevable
18 oct. 2024 · N° II-CE63 · Article 42 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)