Les votes de Frédéric Boccaletti

Fin de vie

1. 5 amendements à l'article 4 : 5 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 28 de M. Hetzel à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 2633 de Mme Ricourt Vaginay à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 1716 de M. Lenoir à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 29 de M. Hetzel à l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 2580 de M. Juvin à l'article 4

Fin de vie

1. 32 amendements à l'article 4 : 32 pour · 3 adoptés, 29 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2619 de M. Juvin à l'article 4
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1613 de M. Bazin à l'article 4
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 30 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 685 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 4
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 2345 de M. Odoul à l'article 4
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 142 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1856 de M. Monnet à l'article 4
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 461 de M. de Courson à l'article 4
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 1268 de M. Bentz à l'article 4
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 395 de Mme Gruet à l'article 4
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 1714 de M. Lenoir à l'article 4
   12. → adopté par délégation L'amendement n° 1453 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 1034 de M. Verny à l'article 4
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 211 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 4
   15. → rejeté par délégation L'amendement n° 210 de Mme Lorho à l'article 4
   16. → rejeté par délégation L'amendement n° 24 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   17. → rejeté par délégation L'amendement n° 1938 de Mme Pollet à l'article 4
   18. → rejeté par délégation L'amendement n° 2269 de Mme Loir à l'article 4
   19. → rejeté par délégation L'amendement n° 1267 de M. Bentz à l'article 4
   20. → rejeté par délégation L'amendement n° 1324 de M. Verny à l'article 4
   21. → rejeté par délégation L'amendement n° 1454 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4
   22. → rejeté par délégation L'amendement n° 209 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 4
   23. → rejeté par délégation L'amendement n° 1031 de M. Verny à l'article 4
   24. → adopté par délégation L'amendement n° 1455 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4
   25. → rejeté par délégation L'amendement n° 1052 de M. Ménagé à l'article 4
   26. → rejeté par délégation L'amendement n° 87 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants à l'article 4
   27. → rejeté par délégation L'amendement n° 137 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4
   28. → rejeté par délégation L'amendement n° 96 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4
   29. → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de M.Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   30. → rejeté par délégation L'amendement n° 133 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4
   31. → rejeté par délégation L'amendement n° 1606 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 4
   32. → adopté par délégation L'amendement n° 2676 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4
2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2696 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 2676 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 4
3. 11 amendements à l'article 4 : 11 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 21 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 131 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1319 de M. Verny et l'amendement identique suivant à l'article 4
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 208 de Mme Lorho à l'article 4
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 2398 de M. Bernhardt à l'article 4
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 20 de M. Hetzel et l'amemdement identique suivant à l'article 4
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 19 de M. Hetzel à l'article 4
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 1333 de M. Verny à l'article 4
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 490 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants à l'article 4
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 1265 de M. Bentz à l'article 4
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 1263 de M. Bentz à l'article 4

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1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture