Les questions de François-Xavier Ceccoli
En clair
9 questions correspondent à ces filtres : 9 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 6 questions écrites sur 9, en 129,5 jours en médiane.
- Questions écrites
- 9dont 6 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 129,5 jourssur 6 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 3sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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6 questions · les dernières publiées d'abord
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Évaluation des effets du report de reversement du FCTVA aux EPCI
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Accès des candidats corses aux concours de sapeurs-pompiers officiers
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Situation statutaire, salariale et conditions d'exercice des AED
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Moyens DGFiP insuffisants en Haute Corse : menace sur la commande publique
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 154 jours
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Demande de transparence budgétaire en matière de flux financiers État - Corse
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 336 jours
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Multiplication des secours en montagne et couverture sanitaire des populations
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)