Les votes de François Hollande

Projet de loi de finances pour 2026

1. 13 amendements après l'article 3 : 13 contre · 3 adoptés, 10 rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 945 de M. Tivoli après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 946 de M. Tivoli après l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 2890 de Mme Feld après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. → adopté L'amendement n° 3626 de M. Wauquiez après l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 2362 (rect.) de M. Ruffin après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. → rejeté L'amendement n° 2897 de M. Le Coq après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   7. → rejeté L'amendement n° 2677 de M. Le Coq après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   8. → adopté L'amendement n° 487 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3
   9. → adopté L'amendement n° 3134 de M. Midy après l'article 3
   10. → rejeté L'amendement n° 1832 de M. Buisson après l'article 3
   11. → rejeté L'amendement n° 2935 de M. Verny après l'article 3
   12. → rejeté L'amendement n° 2940 de M. Verny après l'article 3
   13. → rejeté L'amendement n° 376 de M. Le Fur après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2026

1. 4 amendements après l'article 3 : 4 contre · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 3378 de M. Mattei après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 2644 de M. Coquerel après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   3. → rejeté L'amendement n° 989 de Mme Feld après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   4. → rejeté L'amendement n° 2389 de M. Coquerel après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. → rejeté Le sous-amendement n° 3895 de M. Le Coq à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de finances pour 2026

1. 6 amendements après l'article 12 : 6 contre · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1403 de M. Boulogne après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 1106 de M. Amard après l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 2170 de Mme Cathala après l'article 12
   4. → rejeté L'amendement n° 992 de Mme Lejeune après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   5. → rejeté L'amendement n° 2164 de Mme Feld après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   6. → rejeté L'amendement n° 2319 de M. Pilato après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de finances pour 2026

1. 4 amendements après l'article 12 : 4 contre · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 2364 de M. Ruffin après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 2640 de Mme Maximi après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté L'amendement n° 2363 de M. Ruffin après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   4. → rejeté L'amendement n° 1865 de M. Coquerel après l'article 12

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Projet de loi de finances pour 2026

1. 19 amendements après l'article 2 : 19 contre · 4 adoptés, 15 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 886 de M. Lottiaux après l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 890 de M. Lottiaux après l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 1890 de M. Labaronne après l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 887 de M. Lottiaux après l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 1570 de M. Le Coq après l'article 2
   6. → rejeté L'amendement n° 1870 de M. Labaronne après l'article 2
   7. → rejeté L'amendement n° 1442 de M. Maurel après l'article 2
   8. → rejeté L'amendement n° 2514 de Mme Feld après l'article 2
   9. → rejeté L'amendement n° 1574 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 2
   10. → rejeté L'amendement n° 1545 de Mme Lejeune après l'article 2
   11. → adopté L'amendement n° 2169 de Mme Lejeune après l'article 2
   12. → rejeté L'amendement n° 368 de M. Le Fur après l'article 2
   13. → adopté L'amendement n° 269 de M. Wauquiez après l'article 2
   14. → adopté L'amendement n° 618 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 2
   15. → rejeté L'amendement n° 102 de M. Renault après l'article 2
   16. → rejeté L'amendement n° 776 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2
   17. → rejeté L'amendement n° 2157 de M. Le Coq après l'article 2
   18. → rejeté L'amendement n° 775 de M. Chenu après l'article 2
   19. → adopté L'amendement n° 1803 de Mme Yadan après l'article 2

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejetée La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).