Les questions de Fanny Dombre Coste
En clair
28 questions correspondent à ces filtres : 28 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 16 questions écrites sur 28, en 91 jours en médiane.
- Questions écrites
- 28dont 16 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 91 jourssur 15 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 11sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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28 questions · les dernières publiées d'abord
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Obligation d'acquisition de matériel reconditionné par les acheteurs publics
- Publiée
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Difficultés de recrutement des professionnels dans le médico-social
- Publiée
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Exclusion de certains agents hospitaliers du forfait mobilités durables
- Publiée
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Accès aux soins pédopsychiatriques et renforcement des structures de proximité
- Publiée
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Garantir un accès équitable aux films pour les personnes déficientes auditives
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Avenir de l'Institut de recherche pour le développement (IRD)
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Recrutement et discriminations : quelles suites pour le CV anonyme ?
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Gel et annulation de crédits dédiés à l'ESS
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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La mise à disposition des terres dans le cadre de la PAC 2026
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Accès des publics prioritaires aux projets d'habitat participatif
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Hausse des droits d'inscription des étudiants extra-communautaires
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Régulation de la fast fashion et de l'ultra fast fashion
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Taxe d'apprentissage : alerte sur les associations de solidarité
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Arrachage définitif de la vigne : absence de calendrier
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Encadrement juridique du métier de travel planner
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Reconnaissance des TUC pour les carrières longues
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Primes Ségur pour les travailleurs de la MSA
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Affaiblissement de l'enseignement de l'occitan faute de postes au CAPES en 2026
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 84 jours
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Protection des femmes handicapées face aux dérives sectaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Dérives sectaires : mieux protéger les personnes vulnérables
- Publiée
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Avenir du devoir de vigilance européen après l'adoption d'Omnibus I
- Publiée
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Interdictions temporaires d'éduquer : absence d'évaluation à leur levée
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 77 jours
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Agressions de navires humanitaires par les garde-côtes libyens en Méditerranée
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 140 jours
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Représentation des parents au sein des établissements d'accueil du jeune enfant
- Publiée
- Réponse
- · 441 jours
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Mutuelle d'entreprise, demande d'exemption en cas de couverture plus avantageuse
- Publiée
- Réponse
- · 273 jours
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Nécessité d'un renforcement du contrôle des puits et forages privés
- Publiée
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Temps d'habillage des policiers municipaux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Situation critique du financement des services d'incendie et de secours
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)