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Les textes de Fabien Roussel

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Promulguée le 5 févr. 2025
proposition de loi · premier auteur GDR - NUPES

Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

Thèmes du Sénat Questions sociales et santé Sécurité sociale Société
1. Assemblée · 1re lecture : Adoptée
2. Sénat · 1re lecture : Adoptée avec modifications
3. Assemblée · 2e lecture : Adoptée sans modification
4. Journal officiel : Promulguée

Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)