Députée · EcoS
Suivre en RSS : Eva Sas, députéeLes questions d'Eva Sas
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33 questions correspondent à ces filtres : 33 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 29 questions écrites sur 33 (88 %), en 147 jours en médiane.
- Questions écrites
- 33dont 29 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 147 jourssur 29 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 3sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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33 questions · les dernières publiées d'abord
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Cumul dérogatoire entre l'ASS et l'AAH
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Distribution de tracts politiques par La Poste
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Projet de construction d'un incinérateur de déchets sur le site de Labeuvrière
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Impayés de salaires des assistantes maternelles
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 105 jours
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La limitation des risques autour des incinérateurs d'ordures ménagères
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Droits des personnes victimes d'accidents dans les commerces
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Suite demande d'entretien CSE-C de Nokia
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Discriminations visant les personnels scolaires étrangers hors UE
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
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Dysfonctionnements au sein de la Fédération française de sports sur glace
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 168 jours
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Décret d'application du dispositif « d'aller-vers », victimes de l'amiante
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Importance du dispositif des décharges de direction à Paris
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 217 jours
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Pour le rétablissement du dispositif lycéen
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
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Nécessité du contrôle de l'utilisation du crédit impôt recherche
- Publiée
-
Réforme du complément de libre choix du mode de garde (CMG)
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Dysfonctionnements dans la Fédération française des sports de glace
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Réduction des contrats parcours emploi compétences (PEC)
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Situation des militants pro-démocratiques et des universitaires birmans
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
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Situation en Birmanie
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
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Limites de l'accompagnement financier des cirques
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Santé publique et poids des cartables
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Situation humanitaire en Birmanie
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 35 jours
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Dispositif lycéen : un outil contre la déscolarisation et la précarité
- Publiée
- Réponse
- · 301 jours
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La stratégie normative de la France pour sa souveraineté et sa compétitivité
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Formation à la prescription vaccinale dans les cursus infirmiers
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 98 jours
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Mesures urgentes pour fiabiliser le versement des pensions de retraite
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Défaillances dans les abattoirs français
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Rendre obligatoire l'affichage du nutri-score
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Rapport sur la réduction de la pauvreté
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Aidants familiaux : pour une reconnaissance complète de leur rôle
- Publiée
- Réponse
- · 448 jours
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Financement de l'Institut de formation en psychomotricité de Sorbonne université
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 126 jours
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Mythe de la fiscalité confiscatoire sur les hauts revenus
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 161 jours
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Prise des décrets d'application portant sur les compétences des Ccapex
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 126 jours
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EcoPTZ mobilités, un dispositif fantôme ?
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 245 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)