Députée · EcoS
Suivre en RSS : Eva Sas, députéeLes questions d'Eva Sas
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4 questions correspondent à ces filtres : 4 questions orales sans débat.
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Définitions officielles · 3
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4 questions · les dernières publiées d'abord
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Pratiques de surverbalisation et d'amendes abusives des forces de l'ordre
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Fermeture de classes
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
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Maintenir la qualité de l'enseignement public
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Cumul de contraventions : il faut une réponse adaptée
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 8 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)