Les votes d'Estelle Mercier

Projet de loi de finances pour 2025

1. Diverses
   9 amendements après l'article 26 : 5 contre, 3 pour, 1 abstention · 5 adoptés, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3177 de M. Bouloux après l'article 26
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1268 de Mme Ozenne après l'article 26
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2741 de M. Rodwell après l'article 26
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 205 de M. Pauget après l'article 26
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 58 de M. Ciotti après l'article 26
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 921 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26
   7. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3104 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2335 de M. Maudet après l'article 26
   9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3485 de Mme Diaz après l'article 26
2. ✓ Pour → rejeté L'article 24
3. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 24 : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3566 de Mme Louwagie à l'article 24
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 291 de Mme Louwagie à l'article 24
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2106 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article 24
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1138 (rect.) de M. Lioret à l'article 22
5. ✓ Pour → adopté L'article 19
6. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 234 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 19
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 990 de M. Lottiaux à l'article 19

Projet de loi de finances pour 2025

1. Diverses
   21 amendements après l'article 16 : 17 pour, 4 contre · 6 adoptés, 15 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 969 de Mme Le Pen après l'article 16
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3344 de M. Delautrette après l'article 16
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3352 de M. Delautrette après l'article 16
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3439 de M. Philippe Brun après l'article 16
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 482 de M. Castor après l'article 16
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1725 de M. Lottiaux et les amendements identiques suivants après l'article 16
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 572 de M. Ray après l'article 16
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3148 de M. Mazaury après l'article 16
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3645 de M. Daubié après l'article 16
   10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 171 de M. Bonnecarrère après l'article 16
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2355 de M. Pribetich après l'article 16
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3337 de M. Delautrette après l'article 16
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 920 de M. Chenu après l'article 16
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2962 de M. Oberti après l'article 16
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3530 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 16
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1160 de Mme Caroit après l'article 16
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3332 de M. Delautrette après l'article 16
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2470 de M. Legavre après l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   19. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1463 de Mme Dupont après l'article 16
   20. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1846 de M. Gaillard après l'article 16
   21. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1880 de Mme Pantel et l'amendement identique suivant après l'article 16
2. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 3758 de M. de Courson à l'amendement n° 3757 du Gouvernement après l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. Diverses
   6 amendements après l'article 16 : 3 pour, 3 contre · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2951 de M. Dessigny après l'article 16
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1869 de Mme Pantel après l'article 16
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3272 de Mme Thomin après l'article 16
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 497 de M. Sansu et les amendements identiques suivants après l'article 16
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2768 de Mme Gérard après l'article 16
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2947 de M. Dessigny après l'article 16
4. ✓ Pour
   3 amendements après l'article 13 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 859 de Mme Sas après l'article 13
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 862 de Mme Sas après l'article 13
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 495 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13

Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 923 de Mme Morel et les amendements identiques suivants après l'article 13