Députée · SOC
Suivre en RSS : Estelle Mercier, députéeLes questions d'Estelle Mercier
En clair
Estelle Mercier a posé 23 questions écrites, 2 questions orales sans débat et 2 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 12 de ses 23 questions écrites.
- Questions écrites
- 23dont 12 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 87,5 jourssur 12 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 11sans réponse publiée
- Questions en séance
- 4orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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11 questions · les dernières publiées d'abord
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Saturation croissante des jardins du souvenir au sein des cimetières communaux
- Publiée
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Création d'un ordre national des ergothérapeutes
- Publiée
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Aggravation des fraudes aux cartes grises et arnaques lors de ventes de voitures
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Application de la réglementation des centres de sensibilisation routière
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Fin de compensation d'exonération de taxe foncière applicable au logement social
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Remboursement des médicaments composés de lisdexamfétamine pour TDAH
- Publiée
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Dispositif du droit au séjour pour raisons médicales
- Publiée
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Compatibilité et sûreté des produits mis en vente sur les sites de e-commerce
- Publiée
-
Suppression du cumul entre la prime d'activité et la pension d'invalidité
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Cumul AEEH et allocation de retour à l'emploi
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
-
Remboursement par l'assurance maladie des médicaments contre l'obésité
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)