Députée · SOC
Suivre en RSS : Estelle Mercier, députéeLes questions d'Estelle Mercier
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23 questions correspondent à ces filtres : 23 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 12 questions écrites sur 23, en 87,5 jours en médiane.
- Questions écrites
- 23dont 12 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 87,5 jourssur 12 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 11sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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12 questions · les dernières publiées d'abord
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Report de la mise en oeuvre de la trimestrialisation de l'AAH
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 7 jours
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Effectivité du droit à la gratuité du stationnement des titulaires de la CMI-S
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 28 jours
-
Fonds d'assurance formation VIVEA
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Conséquences budgétaires de l'accord OCDE du 5 janvier 2026
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Inscription de la loi intégrale n°2169 à l'ordre du jour
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Demande de bourse nationale hors délais
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 231 jours
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Conséquences du projet de décret relatif à la police résiduelle des mines
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 133 jours
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Crémation des restes mortels
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Difficultés rencontrées par le secteur de l'insertion par l'activité économique
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Reconnaissance de la fibromyalgie et de ses handicaps induits
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 189 jours
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Suppression du régime "Jeune docteur" du crédit d'impôt recherche (CIR)
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Baisse des commandes sur le marché Formation civique du CIR dans le Grand Est
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 56 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)