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Évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques
- Assemblée · lecture unique : Adoptée
- Dernière étape
- Séance publique à l'Assemblée nationale : adoptée ·
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Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
- Assemblée · lecture unique : Adoptée
- Dernière étape
- Séance publique à l'Assemblée nationale : adoptée ·
Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)