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Instaurer la responsabilité pénale des mineurs à 16 ans et renforcer la responsabilité pénale des parents
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- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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- Séance publique · discussion · jeu. 26 nov., 9 h
Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)