Les amendements d'Éric Pauget

54 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2025

1. 15 oct. 2024 · N° I-222 · Après l'article 3 — Non soutenu

   « La loi fixe un certain nombre d’obligations pour les parties signataires d’un bail, elle n’encourage pas assez les propriétaires du parc locatif privé à mettre sur le marché leurs biens. »

2. 15 oct. 2024 · N° I-220 · Après l'article 3 — Non soutenu

   « Le présent amendement vise à supprimer le droit de partage qui pèse sur les successions. »

3. 15 oct. 2024 · N° I-219 · Après l'article 3 — Non soutenu

   « Repli »

4. 15 oct. 2024 · N° I-218 · Après l'article 3 — Non soutenu

   « En 2022, le candidat Emmanuel Macron avait promis une augmentation de l’abattement sur les successions en ligne directe (en faveur des enfants) de 100.000 à 150.000 euros. »