Les votes d'Emmanuel Grégoire

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 769 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter
2. ✓ Pour → adopté L'article 15 bis
3. ✓ Pour → adopté L'article 15
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 448 de M. Bernalicis après l'article 13
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 163 de M. Gouffier Valente après l'article 13
6. ✕ Contre → adopté L'article 13
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 453 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 13

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 683 de M. Amirshahi à l'article 9
2. ✓ Pour → adopté L'article 6
3. Diverses
   4 amendements à l'article 6 : 3 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 225 de M. Delaporte à l'article 6
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 224 de M. Christophle à l'article 6
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 203 de M. Christophle à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 376 de M. Léaument et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
4. ✓ Pour → adopté L'article 5 bis
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 768 de M. Huyghe à l'article 5 bis
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 265 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis
7. ✓ Pour → adopté L'article 4 bis
8. ✓ Pour → adopté L'article 4 bis C

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1. Diverses
   4 amendements à l'article 4 bis C : 3 pour, 1 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 745 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 bis C
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 521 de Mme Faucillon à l'article 4 bis C
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 853 de M. Ruffin à l'article 4 bis C
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 189 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis C
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 678 de M. Duplessy à l'article 3
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3
4. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 1012 de M. Pauget à l'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 746 de M. Lopez-Liguori à l'article 3
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 246 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 3
7. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 24 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 77 de M. Gillet après l'article 24
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 60 de M. Gillet après l'article 24
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 627 de Mme Bergantz et les amendements identiques suivants après l'article 24

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ○ Abstention → adopté L'article 8
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 8
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement de suppression n° 379 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 8
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 32 de M. Iordanoff à l'article 14
5. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1003 de M. Pauget à l'amendement n° 32 de M. Iordanoff à l'article 14
6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 463 de M. Léaument à l'article 14
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 753 de M. Houlié à l'article 14
8. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 22 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis a

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté L'article 23
2. Diverses
   4 amendements à l'article 23 : 3 pour, 1 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 216 de M. Delaporte à l'article 23
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 951 de M. Caure à l'article 23
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 367 de M. Bernalicis à l'article 23
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 363 de M. Bernalicis à l'article 23

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. Diverses
   7 amendements à l'article 23 quinquies : 6 pour, 1 abstention · 1 adopté, 6 rejetés

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 158 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 177 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 227 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 211 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 209 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 208 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 415 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies