Ancien député

Les amendements d'Emmanuel Grégoire

En clair

Emmanuel Grégoire a déposé 1 203 amendements en premier signataire ; il a cosigné 4 453 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

1 203 amendements · les derniers déposés d'abord

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  1. · N° 1066 · Après l'article 5

    « Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »

  2. · N° 1065 · Après l'article 5

    « Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »

  3. · N° 1064 · Après l'article 5

    « Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »

  4. · N° 1063 · Après l'article 5

    « Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »

  5. · N° 1062 · Après l'article 5

    « Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »

  6. · N° 1061 · Après l'article 5

    « Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »

  7. · N° 1060 · Après l'article 5

    « Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »

  8. · N° 1059 · Après l'article 5

    « Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »

  9. · N° 1058 · Après l'article 5

    « Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »

  10. · N° 1057 · Après l'article 5

    « Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »

  11. · N° 1056 · Après l'article 5

    « Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »

  12. · N° 1055 · Après l'article 5

    « Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »

  13. · N° 1054 · Après l'article 5

    « Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »

  14. · N° 1053 · Après l'article 5

    « Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »

  15. · N° 1052 · Après l'article 5

    « Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »

  16. · N° 1003 · Article 5

    « Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »

  17. · N° 1002 · Article 5

    « Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »

  18. · N° 1001 · Article 5

    « Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »

  19. · N° 1000 · Article 5

    « Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »

  20. · N° 999 · Article 5

    « Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »

  21. · N° 998 · Article 5

    « Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »

  22. · N° 997 · Article 5

    « Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »

  23. · N° 996 · Article 5

    « Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »

  24. · N° 995 · Article 5

    « Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »

  25. · N° 994 · Article 5

    « Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »

  26. · N° 993 · Article 5

    « Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »

  27. · N° 992 · Article 5

    « Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »

  28. · N° 991 · Article 5

    « Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »

  29. · N° 990 · Article 5

    « Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »

  30. · N° 989 · Article 5

    « Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »

  31. · N° 988 · Article 5

    « Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »

  32. · N° 987 · Article 5

    « Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »

  33. · N° 986 · Article 5

    « Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »

  34. · N° 985 · Article 5

    « Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »

  35. · N° 984 · Article 5

    « Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »

  36. · N° 983 · Article 5

    « Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »

  37. · N° 1254 · Article 14

    « Par cet amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés, souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »

  38. · N° 982 · Article 5

    « Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »

  39. · N° 1253 · Article 14

    « Par cet amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés, souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »

  40. · N° 981 · Article 5

    « Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »

  41. · N° 1252 · Article 14

    « Par cet amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés, souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »

  42. · N° 980 · Article 5

    « Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »

  43. · N° 1251 · Article 14

    « Par cet amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés, souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »

  44. · N° 1168 · Article 3

    « Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »

  45. · N° 979 · Article 5

    « Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »

  46. · N° 1250 · Article 14

    « Par cet amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés, souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »

  47. · N° 1167 · Article 3

    « Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »

  48. · N° 978 · Article 5

    « Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »

  49. · N° 1249 · Article 14

    « Par cet amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés, souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »

  50. · N° 1166 · Article 3

    « Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)