Ancien député

Les amendements d'Emmanuel Grégoire

En clair

Emmanuel Grégoire a déposé 1 203 amendements en premier signataire ; il a cosigné 4 453 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

1 203 amendements · les derniers déposés d'abord

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

  1. · N° AC1815 · Article 8 Retiré

    « Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que… »

  2. · N° AC1814 · Article 8 Retiré

    « Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que… »

  3. · N° AC1813 · Article 8 Retiré

    « Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que… »

  4. · N° AC1812 · Article 8 Retiré

    « Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que… »

  5. · N° AC1811 · Article 8 Retiré

    « Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que… »

  6. · N° AC1810 · Article 8 Retiré

    « Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que… »

  7. · N° AC1809 · Article 8 Retiré

    « Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que… »

  8. · N° AC1808 · Article 8 Retiré

    « Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que… »

  9. · N° AC1807 · Article 8 Retiré

    « Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que… »

  10. · N° AC1806 · Article 8 Irrecevable

  11. · N° AC1805 · Article 8 Irrecevable

  12. · N° AC1804 · Article 8 Irrecevable

  13. · N° AC1803 · Article 8 Irrecevable

  14. · N° AC1802 · Article 8 Irrecevable

  15. · N° AC1801 · Article 8 Irrecevable

  16. · N° AC1800 · Article 8 Irrecevable

  17. · N° AC1799 · Article 8 Irrecevable

  18. · N° AC1798 · Article 8 Irrecevable

  19. · N° AC1797 · Article 8 Irrecevable

  20. · N° AC1796 · Article 8 Irrecevable

  21. · N° AC1795 · Article 8 Irrecevable

  22. · N° AC1794 · Article 8 Irrecevable

  23. · N° AC1793 · Article 8 Irrecevable

  24. · N° AC1792 · Article 8 Irrecevable

  25. · N° AC1791 · Article 8 Irrecevable

  26. · N° AC1790 · Article 8 Irrecevable

  27. · N° AC1789 · Article 8 Irrecevable

  28. · N° AC1788 · Article 8 Irrecevable

  29. · N° AC1787 · Article 8 Irrecevable

  30. · N° AC1786 · Article 8 Irrecevable

  31. · N° AC1785 · Article 8 Irrecevable

  32. · N° AC1780 · Article 8 Irrecevable

  33. · N° AC1779 · Article 8 Irrecevable

  34. · N° AC1778 · Article 8 Irrecevable

  35. · N° AC1777 · Article 8 Irrecevable

  36. · N° AC1776 · Article 8 Irrecevable

  37. · N° AC1775 · Article 8 Irrecevable

  38. · N° AC1774 · Article 8 Irrecevable

  39. · N° AC1773 · Article 8 Irrecevable

  40. · N° AC1772 · Article 8 Irrecevable

  41. · N° AC1771 · Article 8 Irrecevable

  42. · N° AC1770 · Article 8 Irrecevable

  43. · N° AC1769 · Article 8 Irrecevable

  44. · N° AC1768 · Article 8 Irrecevable

  45. · N° AC1767 · Article 8 Irrecevable

  46. · N° AC1766 · Article 8 Irrecevable

  47. · N° AC1765 · Article 8 Irrecevable

  48. · N° AC1764 · Article 8 Irrecevable

  49. · N° AC1763 · Article 8 Irrecevable

  50. · N° AC1762 · Article 8 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)