Les votes d'Emeric Salmon

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. 5 amendements à l'article 5 : 5 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 525 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 463 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 5
   3. → adopté L'amendement n° 601 de Mme Battistel à l'article 5
   4. → rejeté L'amendement n° 521 de Mme Laernoes à l'article 5
   5. → rejeté L'amendement n° 523 de Mme Laernoes à l'article 5

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Le sous-amendement n° 864 de M. Alfandari à l'amendement n° 859 de la commission des affaires économiques à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et …

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. 13 amendements à l'article 5 : 13 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 238 de M. Laisney à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 210 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 526 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 5
   4. → rejeté L'amendement n° 236 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 5
   5. → rejeté L'amendement n° 204 de Mme Guetté à l'article 5
   6. → rejeté L'amendement n° 208 de M. Laisney à l'article 5
   7. → rejeté L'amendement n° 255 de M. Tavel à l'article 5
   8. → rejeté L'amendement n° 256 de M. Laisney à l'article 5
   9. → rejeté L'amendement n° 264 de M. Tavel à l'article 5
   10. → rejeté L'amendement n° 261 rectifé de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 5
   11. → rejeté L'amendement n° 258 rectifié de Mme Guetté à l'article 5
   12. → rejeté L'amendement n° 549 de Mme Laernoes à l'article 5
   13. → rejeté L'amendement n° 546 de Mme Laernoes à l'article 5
2. 4 amendements après l'article 4 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 251 de Mme Trouvé après l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 342 de Mme Trouvé après l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 340 de Mme Trouvé après l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 105 de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 4
3. 3 amendements à l'article 4 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 325 et l'amendement identique suivant de M. Rolland à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 367 de Mme Ferrari à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 460 rectifié de M. Fugit à l'article 4
4. 4 amendements après l'article 3 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 446 de Mme Pic après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 590 de M. Potier après l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 591 de M. Potier après l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 437 (rect.) de M. Potier après l'article 3
5. 20 sous-amendements à l'amendement n° 503 : 20 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 801 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 721 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 731 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 720 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 719 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 718 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   7. → rejeté Le sous-amendement n° 829 du Gouvernement à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   8. → rejeté Le sous-amendement n° 730 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   9. → rejeté Le sous-amendement n° 729 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   10. → rejeté Le sous-amendement n° 771 de Mme Givernet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   11. → rejeté Le sous-amendement n° 828 du Gouvernement à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   12. → rejeté Le sous-amendement n° 728 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   13. → rejeté Le sous-amendement n° 773 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   14. → rejeté Le sous-amendement n° 745 de M. Laisney à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   15. → rejeté Le sous-amendement n° 741 de M. Laisney à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   16. → rejeté Le sous-amendement n° 747 de M. Tavel à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   17. → rejeté Le sous-amendement n° 759 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   18. → rejeté Le sous-amendement n° 761 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   19. → rejeté Le sous-amendement n° 727 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   20. → rejeté Le sous-amendement n° 717 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3