Les amendements d'Élise Leboucher

En clair

Élise Leboucher a déposé 841 amendements en première signataire ; elle a cosigné 20 725 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

108 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° CF81 · Article 6 Retiré

    « Cet amendement vise à supprimer le bénéfice des exonérations de cotisations sociales patronales aux entreprises ne respectant pas leurs obligations en matière d’égalité salariale. »

  2. · N° CF74 · Après l'article 6 Retiré

    « Cet amendement vise à créer un principe de non-prolifération des dispositifs d’exonération de cotisations sociales en prévoyant que chaque nouveau dispositif fait l’objet de la suppression d’un dispositif existant pour un montant… »

  3. · N° CF83 · Article 4 Retiré

    « Cet amendement vise à soutenir une proposition de la Confédération paysanne dont nous partageons l'objectif : conditionner les aides apportées au secteur agricole à des critères sociaux. »

  4. · N° CF130 · Article 2 Retiré

    « Cet amendement vise à augmenter les rallonges accordées en 2024 aux hôpitaux, aux EHPAD et aux établissements pour personnes handicapées afin de réellement répondre aux besoins financiers exprimés par ces établissements. »

  5. · N° CF136 · Article 19 Retiré

    « Cet amendement vise à augmenter la transparence autour de l'ANSM qui, de notre point de vue, rend des décisions trop faibles en nombre et a un fonctionnement relativement opaque. »

  6. · N° CF133 · Article 16 Retiré

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer cet article qui va inutilement monopoliser du temps médical. »

  7. · N° CF191 · Après l'article 15 Retiré

    « Cet amendement des député.es membres du groupe LFI-NFP vise à protéger les assurés d'une éventuelle hausse des franchises médicales en supprimant la possibilité de les augmenter par renvoi à un décret. »

Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023

  1. · N° AS18 · Article 1er Retiré

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)