Les amendements d'Élise Leboucher
En clair
Élise Leboucher a déposé 841 amendements en première signataire ; elle a cosigné 20 725 amendements d'autres députés.
265 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à abroger la réforme des retraites du Gouvernement, et notamment le report de l'âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l'accélération du calendrier de hausse de la durée de cotisation. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’article 12 qui fixe les objectifs d’amortissement de la dette sociale par la CADES et les prévisions de recettes pour le Fonds de réserve pour les retraites. »
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« Cet amendement vise à mettre plus fortement à contribution les employeurs au financement de l’autonomie. »
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« « Cet amendement vise à exclure totalement la tarification à l’activité du financement de la prise en charge des affections de longue durée à l’hôpital. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose la création d’une taxe sur les superprofits des grandes entreprises pharmaceutiques faisant plus de 500 millions d’euros de chiffre d’affaires, dont le produit financera la Sécurité sociale… »
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« "Cet amendement vise à soutenir l’ambition du virage préventif en prévoyant une fiscalité spécifique de 10,27 % sur les garanties des complémentaires santé prenant en charge certaines actions de prévention comme l’activité physique ou des… »
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« "Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de supprimer la limitation à 10% du chiffre d'affaires de la contribution des laboratoires pharmaceutiques visant à maîtriser l'évolution des dépenses de médicaments de l'Assurance maladie. »
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« "Cet amendement vise à augmenter la transparence autour de l'ANSM qui, de notre point d evue, rend des décisions trop faibles en nombre et a un fonctionnement relativement opaque. »
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« « Cet amendement vise à prendre en compte le taux d’intérim dans le calcul des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP). »
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« Cet amendement a pour objet de soumettre les revenus d’intéressement à l’assiette des cotisations de sécurité sociale. »
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« "Cet amendement vise à soutenir une proposition de la Confédération paysanne dont nous partageons l'objectif : conditionner les aides apportées au secteur agricole à des critères sociaux. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à abroger la réforme des retraites du Gouvernement, et notamment le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération du calendrier de hausse de la durée de cotisation. »
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« Cet amendement vise à augmenter la cotisation vieillesse déplafonnée sur les revenus dépassant le plafond annuel de la sécurité sociale afin de contribuer au financement du système de retraites. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP propose d’affecter les recettes provenant de la taxe sur les transactions financières à l’aide publique au développement. »
Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023
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« Cet amendement du groupe parlementaire LFI-NFP vise à supprimer l’article 3 relatif à l’annexe retraçant la situation patrimoniale des régimes obligatoires et les mesures prévues pour l’affectation des excédents et la couverture des… »