Les questions d'Élisabeth de Maistre
En clair
15 questions correspondent à ces filtres : 15 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 11 questions écrites sur 15, en 154 jours en médiane.
- Questions écrites
- 15dont 11 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 154 jourssur 11 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 4sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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11 questions · les dernières publiées d'abord
-
Notification électronique des décisions judiciaires aux victimes
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 91 jours
-
Retards de versement des pensions de retraite
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 154 jours
-
Situation des étudiants en médecine inscrits dans un autre État membre de l'UE
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
-
Compensation financière liée au service public de la petite enfance
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Difficultés des élèves préparant le baccalauréat professionnel ASSP
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Réforme du complément mode de garde
- Publiée
- Réponse
- · 329 jours
-
Frais de crèche pour les indépendants
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 203 jours
-
Maintien en activité après l'âge légal de départ en retraite
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 294 jours
-
Prix des chambres PMR dans les hôtels
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 168 jours
-
Incohérences du diagnostic de performance énergétique (DPE)
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Reconditionnement d'attelles orthopédiques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 77 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)