Les questions de Dominique Voynet
En clair
30 questions correspondent à ces filtres : 30 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 25 questions écrites sur 30 (83 %), en 119 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30dont 25 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 119 jourssur 24 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 5sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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30 questions · les dernières publiées d'abord
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Second commissariat de police à Besançon
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Conditions d'établissement et gestion des « listes de notoriété »
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Projet d'intégration de l'IRD au CNRS dans le cadre de la mission État efficace
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Risques des partenariats entre constructeurs automibiles européens et chinois
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Protection des majeurs : réduction des moyens alloués aux MJPM
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Situation de M. Ali Karimli, leader de l'opposition en Azerbaïdjan
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 98 jours
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Situation préoccupante de la papeterie de Novillars
- Publiée
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Défaillances du projet éolien Bretagne Sud 1
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Le train de nuit comme alternative au TGV sur l'axe Franche-Comté / Côte d'Azur
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
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Champs d'intervention des professionnels et des médecins esthétiques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Traitement de l'information outre-mer dans l'audiovisuel public
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 42 jours
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Filière de tri et collecte textile en péril
- Publiée
- Réponse
- · 399 jours
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Situation des communes nouvelles issues de fusion
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 378 jours
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Réduction de la rémunération des agents de la fonction publique territoriale
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Avenir du devoir de vigilance des entreprises
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Réglementation de la spiruline
- Publiée
- Réponse
- · 399 jours
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Financement des AESH sur la pause méridienne
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Soutien et accompagnement de l'État aux projets de fusions de communes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Position de la France et conflit en République démocratique du Congo
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 35 jours
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Centre d'expérimentation nucléaire de Monrovilliers
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 238 jours
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Dépollution du Polygone
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Lutter contre la maltraitance animale et le commerce des cétacés
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Essais atomiques à Monrovilliers
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Qualité de l'air intérieur dans les bâtiments accueillant du public
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Désenclavement ferroviaire de la Haute-Saône : suite étude DGITM
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
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Délivrance de titres de séjour à Mayotte
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Prolongation de l'âge limite d'engagement des sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
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Projet d'arrêté préfectoral - protection des habitats naturels dans le Doubs
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Avenir du "pacte en faveur de la haie"
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Évolution de la dotation biodiversité
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)