Les votes de Dominique Potier

Fin de vie

1. Diverses
   8 amendements à l'article 8 : 7 pour, 1 abstention · tous rejetés · dont 8 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1477 de M. Odoul à l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 66 de M. Hetzel à l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 925 de M. Juvin à l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 65 de M. Hetzel à l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 466 de Mme Gruet à l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 212 de M. Hetzel à l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 465 de Mme Gruet à l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 64 de M. Hetzel à l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté L'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour
   10 amendements à l'article 7 : 10 pour · tous rejetés · dont 10 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 462 de Mme Gruet à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 463 de Mme Gruet à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 464 de Mme Gruet à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 211 de M. Hetzel à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 62 de M. Hetzel à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 923 de M. Juvin à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 209 et les amendements identiques suivants de M. Hetzel à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 458 de Mme Gruet à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 208 (rect.) de M. Hetzel à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 10 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✕ Contre → adopté L'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ✓ Pour
   30 amendements à l'article 6 : 30 pour · tous rejetés · dont 30 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 921 de M. Juvin à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 920 de M. Juvin à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 453 (rect.) de Mme Gruet à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 454 de Mme Gruet à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 323 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 918 de M. Juvin à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 766 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 9 de M. Bazin à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 765 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 450 de Mme Gruet à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 451 de Mme Gruet à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 916 de M. Juvin à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 915 de M. Juvin à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 733 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   16. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 443 de Mme Gruet à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   17. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 23 de M. Frappé et les amendements identiques suivants à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   18. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 60 de M. Hetzel à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   19. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 446 de Mme Gruet à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   20. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de M. Bazin à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   21. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 583 de M. Hetzel à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   22. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 544 de Mme Corneloup à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   23. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1334 de M. Ray à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   24. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 914 de M. Juvin à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   25. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1251 de Mme Gruet à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   26. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 913 de M. Juvin à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   27. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 321 de Mme Corneloup à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   28. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 207 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   29. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 812 de Mme Vidal à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   30. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 911 de M. Juvin à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »