Les amendements de Dominique Paillat
En clair
Dominique Paillat a déposé 10 amendements en premier signataire ; il a cosigné 85 amendements d'autres députés.
2 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Le présent amendement vise à affecter directement aux départements la recette supplémentaire issue de la hausse de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance, afin de renforcer le financement des services départementaux d’incendie… »
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« L’article 35 réserve le taux de 16,404 % du FCTVA aux dépenses liées à la transition écologique ainsi qu’aux dépenses de voirie relevant de l’aménagement du territoire. »