Les amendements de Dominique Paillat
En clair
Dominique Paillat a déposé 10 amendements en premier signataire ; il a cosigné 85 amendements d'autres députés.
1 amendement · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Le présent amendement supprime le recentrage du FCTVA. »