Les votes de Delphine Lingemann

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté par délégation L'article 12 bis
2. → adopté par délégation L'amendement n° 1050 de Mme Laporte à l'article 12 bis
3. 6 amendements après l'article 12 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1981 de M. Dufosset après l'article 12
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1209 de Mme Hamelet après l'article 12
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1205 de Mme Hamelet après l'article 12
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1841 de Mme Hignet après l'article 12
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 209 de M. Vos après l'article 12
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1285 de Mme Rouaux après l'article 12
4. → adopté par délégation L'amendement n° 1000 (rect.) de M. Potier à l'article 9 bis
5. 10 amendements à l'article 9 : 10 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1811 de M. Biteau à l'article 9
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 595 de M. Bataille à l'article 9
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 465 de Mme Riotton à l'article 9
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1799 de M. Biteau à l'article 9
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1920 de Mme Manon Meunier à l'article 9
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1414 de M. David Magnier à l'article 9
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 818 de Mme Manon Meunier à l'article 9
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 256 de Mme Manon Meunier à l'article 9
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 255 de Mme Manon Meunier à l'article 9
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 254 de Mme Manon Meunier à l'article 9
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1748 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 4
7. 16 amendements à l'article 4 : 16 contre · 4 adoptés, 12 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 315 de M. Tavernier à l'article 4
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 1919 de Mme Trouvé à l'article 4
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1019 de M. Guibert à l'article 4
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 53 de Mme Pochon à l'article 4
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 1265 de M. Dutremble à l'article 4
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 176 de Mme Hignet à l'article 4
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 177 de Mme Manon Meunier à l'article 4
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 178 de Mme Trouvé à l'article 4
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 175 de Mme Trouvé à l'article 4
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 1904 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 154 de Mme Garin à l'article 4
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 115 de Mme Garin à l'article 4
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 1897 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 153 de Mme Garin à l'article 4
   15. → adopté par délégation L'amendement n° 732 de Mme Grangier à l'article 4
   16. → rejeté par délégation L'amendement n° 1652 de Mme Pochon à l'article 4

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 87 de Mme Soudais au titre
2. 3 amendements à l'article 2 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 84 de M. Aurélien Taché à l'article 2
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 83 (rect.) de M. Aurélien Taché à l'article 2
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 82 de Mme Soudais de suppression de l'article 2
3. 10 amendements à l'article premier : 10 contre · 1 adopté, 9 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 34 (rect.) de M. Falcon à l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 31 de M. Falcon à l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de Mme Rossi à l'article premier
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 33 de M. Falcon à l'article premier
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 30 de M. Falcon à l'article premier
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 79 de Mme Soudais à l'article premier
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier
   8. → adopté par délégation L'amendement n° 28 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 77 de Mme Soudais à l'article premier
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 72 de Mme Soudais de suppression de l'article premier