Les questions de Delphine Lingemann
En clair
101 questions correspondent à ces filtres : 101 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 70 questions écrites sur 101 (69 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 101dont 70 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 70 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 31sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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70 questions · les dernières publiées d'abord
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Plan narcotrafic et trafic illicite de tabac
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 364 jours
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Contrôle technique et véhicule de collection
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Accès de l'Ordre des médecins au FIJAIS
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 112 jours
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Tarification obligatoire de l'instruction des permis de construire
- Publiée
- Réponse
- · 371 jours
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Reconnaissance des retraités agricoles
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Modalités de calcul de la TEOM
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 420 jours
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Application de la loi EGalim dans la restauration scolaire
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Conséquences de la baisse des contrats aidés pour les communes rurales
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 371 jours
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Aide au financement du matériel des personnes en situation d'handicap
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 189 jours
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Modification de l'arrêté « vitamines et minéraux »
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Accompagnement de la rénovation du bâti rural
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 112 jours
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Règlementation sur le transport des mineurs
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
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Financement des projets de création de SERM
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 119 jours
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Réorganisation des plateformes industrielles de courrier
- Publiée
- Réponse
- · 329 jours
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Respect des engagements pour la ligne ferroviaire Clermont-Ferrand - Paris
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 126 jours
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Recrudescence de vols de câbles électriques
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
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Bonification des trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Pénurie du personnel AESH
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 280 jours
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Clarification du régime d'instruction en famille
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 119 jours
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Lutte contre le marché parallèle de tabac en France
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 42 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)