Les votes de David Magnier

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. 14 amendements à l'article 9 : 14 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 791 de M. Rimane à l'article 9
   2. → rejeté L'amendement n° 799 de M. Rimane à l'article 9
   3. → rejeté L'amendement n° 785 de M. Rimane à l'article 9
   4. → rejeté L'amendement n° 516 de M. Molac à l'article 9
   5. → rejeté L'amendement n° 471 de Mme Taurinya à l'article 9
   6. → rejeté L'amendement n° 795 de M. Rimane à l'article 9
   7. → rejeté L'amendement n° 797 (rect.) de M. Rimane à l'article 9
   8. → rejeté L'amendement n° 273 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 9
   9. → rejeté L'amendement n° 515 de M. Molac à l'article 9
   10. → rejeté L'amendement n° 511 de M. Molac à l'article 9
   11. → rejeté L'amendement n° 460 (rect.) de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 9
   12. → rejeté L'amendement n° 469 (rect.) de Mme Taurinya à l'article 9
   13. → rejeté L'amendement n° 796 de M. Sansu à l'article 9
   14. → rejeté L'amendement n° 200 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejeté Le sous-amendement n° 983 de M. Bernalicis à l'amendement n° 897 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 8
2. → adopté L'amendement n° 290 de M. Saint-Pasteur après l'article 7
3. 5 amendements à l'article 7 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 798 de M. Albertini à l'article 7
   2. → rejeté L'amendement n° 458 de Mme Taurinya à l'article 7
   3. → rejeté L'amendement n° 446 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 7
   4. → rejeté L'amendement n° 445 de Mme Taurinya à l'article 7
   5. → rejeté L'amendement n° 444 de Mme Taurinya à l'article 7
4. → rejeté Le sous-amendement n° 1079 de M. Albertini à l'amendement n° 757 de M. Boucard à l'article 7
5. 3 amendements à l'article 7 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 441 de M. Bernalicis à l'article 7
   2. → rejeté L'amendement n° 226 de Mme Regol et l'amendement identique suivant à l'article 7
   3. → rejeté L'amendement n° 572 de M. Amirshahi à l'article 7
6. → rejeté Le sous-amendement n° 1078 de M. Albertini à l'amendement n° 751 (rect.) de M. Boucard à l'article 7
7. → rejeté L'amendement n° 439 de M. Bernalicis de suppression de l'article 7
8. → rejeté L'amendement n° 464 de Mme Faucillon à l'article 6 quater

Voir les 22 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 438 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 quater
2. → rejeté L'amendement n° 831 de Mme Firmin Le Bodo de rétablissement de l'article 6
3. → rejeté L'amendement n° 426 de Mme Taurinya de rétablissement de l'article 6
4. → rejeté L'amendement n° 427 de M. Bernalicis de rétablissement de l'article 6
5. → rejeté L'amendement n° 89 de M. Kerbrat après l'article 5
6. 4 amendements à l'article 5 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 88 de Mme Taurinya à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 87 de Mme Taurinya à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 86 de Mme Taurinya à l'article 5
   4. → rejeté L'amendement n° 85 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
7. → rejeté L'article 4 bis A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
8. → rejeté L'amendement n° 84 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis A
9. → rejeté L'amendement n° 83 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
10. 7 amendements après l'article 4 : 7 contre · tous rejetés

    1. → rejeté L'amendement n° 807 de M. Damien Girard après l'article 4
    2. → rejeté L'amendement n° 708 de Mme Faucillon après l'article 4
    3. → rejeté L'amendement n° 707 de Mme Faucillon après l'article 4
    4. → rejeté L'amendement n° 282 de M. Courbon après l'article 4
    5. → rejeté L'amendement n° 281 de M. Courbon après l'article 4
    6. → rejeté L'amendement n° 705 de Mme Faucillon après l'article 4
    7. → rejeté L'amendement n° 704 de Mme Faucillon après l'article 4
11. 3 sous-amendements à l'amendement n° 889 : 3 contre · tous rejetés

    1. → rejeté Le sous-amendement n° 1071 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
    2. → rejeté Le sous-amendement n° 1070 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
    3. → rejeté Le sous-amendement n° 933 de M. Bernalicis et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4