Les votes de David Magnier

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté Le sous-amendement n° 1202 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
2. → rejeté Le sous-amendement n° 1237 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
3. → rejeté L'amendement n° 312 (rect.) de M. Lioret après l'article 4
4. → adopté L'article 4
5. 7 amendements à l'article 4 : 7 pour · 2 adoptés, 5 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 89 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 4
   2. → adopté L'amendement n° 802 de Mme Maximi à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 579 de M. Dessigny à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 436 de Mme Santiago à l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 217 de Mme Levavasseur à l'article 4
   6. → rejeté L'amendement n° 977 (rect.) de Mme Hamelet à l'article 4
   7. → rejeté L'amendement n° 43 (rect.) de M. Fouquart à l'article 4
6. → rejeté L'amendement n° 598 de M. Mazaury après l'article 3
7. → rejeté L'amendement n° 143 de Mme Blin après l'article 3
8. → adopté L'article 3

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article premier

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté L'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
2. → adopté Le sous-amendement n° 1188 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté L'amendement n° 914 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 24
2. → adopté Le sous-amendement n° 1016 de M. Amirshahi à l'amendement n° 914 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 24
3. → adopté L'amendement n° 251 de Mme Bazin-Malgras et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 bis
4. → adopté L'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18
5. → adopté L'amendement n° 904 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 17
6. → adopté L'amendement n° 903 du Gouvernement de rétablissement de l'article 16
7. → adopté L'article 6 ter
8. → rejeté L'amendement n° 150 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 5 quindecies

Voir les 23 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 151 (rect.) de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 5 quindecies
2. → rejeté L'amendement n° 11 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 quindecies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. → rejeté L'amendement n° 10 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 quaterdecies
4. → adopté L'article 5 terdecies
5. → adopté L'article 5 duodecies
6. → adopté L'article 5 undecies
7. → rejeté L'amendement n° 772 de M. Gery à l'article 5 undecies
8. → rejeté L'amendement n° 713 de M. Gery à l'article 5 undecies
9. → rejeté L'amendement n° 9 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 decies
10. → adopté L'article 5 nonies
11. → adopté L'article 5 octies
12. → rejeté L'amendement n° 845 de Mme Lingemann à l'article 5 septies
13. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Pauget et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 5 sexies
14. → adopté L'amendement n° 607 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 5 quater
15. → adopté L'amendement n° 661 de Mme Taurinya de suppression de l'article 5 ter
16. → rejeté L'amendement n° 413 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 bis
17. → adopté L'article 3 quater
18. → adopté L'amendement n° 913 du Gouvernement de rétablissement de l'article 23
19. → adopté L'amendement n° 909 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20
20. → adopté L'amendement n° 844 de M. Midy après l'article 19
21. → adopté L'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19
22. → adopté L'amendement n° 902 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis
23. → adopté L'amendement n° 901 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 15