Les votes de David Guiraud

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1238 de M. Gouffier Valente à l'article 33
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1592 de Mme Froger et les amendements identiques suivants à l'article 33
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1131 de M. Renault à l'article 31
4. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 595 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 30
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1090 de M. Bilde et les amendements identiques suivants après l'article 29
6. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 29 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1247 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 29
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1340 de M. Berrios à l'article 29
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2296 de M. Legavre à l'article 29
7. ✕ Contre → adopté L'article 28
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1019 (rect.) de M. Renault à l'article 28

Voir les 35 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1732 de M. Lottiaux après l'article 27
2. ✓ Pour → adopté L'article 27
3. Diverses
   5 amendements après l'article 26 : 4 pour, 1 contre · 3 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 96 de M. Grenon après l'article 26
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3218 de Mme Arrighi après l'article 26
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2340 de Mme Maximi après l'article 26
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 521 de M. Maillot après l'article 26
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26
4. Diverses
   3 sous-amendements à l'amendement n° 3630 : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3734 de Mme Alexandra Masson à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26
   2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 3718 de M. Colombani à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 3766 de M. Gumbs à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26
5. Diverses
   13 amendements après l'article 26 : 6 pour, 5 contre, 2 abstentions · 6 adoptés, 7 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 738 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 26
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 970 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1406 de Mme Pirès Beaune après l'article 26
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2921 de M. Tavernier après l'article 26
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3119 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 26
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1268 de Mme Ozenne après l'article 26
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2741 de M. Rodwell après l'article 26
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 205 de M. Pauget après l'article 26
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 58 de M. Ciotti après l'article 26
   10. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 921 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26
   11. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3104 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26
   12. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2335 de M. Maudet après l'article 26
   13. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3485 de Mme Diaz après l'article 26
6. ✓ Pour → rejeté L'article 24
7. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 24 : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3566 de Mme Louwagie à l'article 24
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 291 de Mme Louwagie à l'article 24
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2106 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article 24
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1138 (rect.) de M. Lioret à l'article 22
9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1139 de M. Lioret à l'article 22
10. ✕ Contre → adopté L'article 21
11. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3230 de M. Le Gac à l'article 21
12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3325 de M. Dufau à l'article 21
13. ○ Abstention → adopté L'article 20
14. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1361 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 19
15. ○ Abstention → adopté L'article 19

Projet de loi de finances pour 2025

1. Diverses
   4 amendements après l'article 16 : 2 pour, 2 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2768 de Mme Gérard après l'article 16
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2947 de M. Dessigny après l'article 16
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 626 de Mme Regol après l'article 16
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2568 de Mme Pantel après l'article 16
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 859 de Mme Sas après l'article 13