Ancien député
Les questions de David Guerin
En clair
11 questions correspondent à ces filtres : 11 questions écrites. Aucune des 11 questions écrites n'a de réponse publiée.
- Questions écrites
- 11aucune réponse
Définitions officielles · 3
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11 questions · les dernières publiées d'abord
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Prise en compte du bien-être animal dans la commercialisation des aliments
- Publiée
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Suppression du tarif « livres et brochures » de La Poste
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
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Mise en place de la TVA agricole pour la filière équine
- Publiée
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Apprentissage de la natation par les élèves au cours de leur scolarité
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Délais de remboursement du FCTVA aux communes
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
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Plan national pour améliorer le bien-être des animaux de compagnie
- Publiée
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Panneaux de contrôle de la sécurité routière
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Délais de délivrance des permis de conduire par l'ANTS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Expérimentation et généralisation du dépôt de plainte par visioconférence.
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Pénurie de pédiatres
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prise en charge de certains produits pour les femmes ayant un cancer du sein
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)