Députée · EPR
Suivre en RSS : Danièle Carteron, députéeLes questions de Danièle Carteron
En clair
Danièle Carteron a posé 6 questions écrites et 1 question au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 1 de ses 6 questions écrites.
- Questions écrites
- 6dont 1 avec réponse
- En attente de réponse
- 4sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
2 questions · les dernières publiées d'abord
-
Experts judiciaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 42 jours
-
Harcèlement des mineurs
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)