Députée · EPR
Suivre en RSS : Danièle Carteron, députéeLes questions de Danièle Carteron
En clair
Danièle Carteron a posé 6 questions écrites et 1 question au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 1 de ses 6 questions écrites.
- Questions écrites
- 6dont 1 avec réponse
- En attente de réponse
- 4sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
1 question · les dernières publiées d'abord
-
Conséquences des clauses anti-spéculatives
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)