Les questions de Daniel Labaronne
En clair
Daniel Labaronne a posé 62 questions écrites et 3 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 38 de ses 62 questions écrites.
- Questions écrites
- 62dont 38 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 150,5 jourssur 38 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 24sans réponse publiée
- Questions en séance
- 3orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
65 questions · les dernières publiées d'abord
-
Camping-caravaning sur parcelles privatives dans les communes littorales
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 210 jours
-
Zones d'intervention prioritaire (ZIP) et zones d'action complémentaire (ZAC)
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Usage par la gendarmerie nationale de dispositifs embarqués LAPI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
-
Encadrement du financement du permis de conduire via le CPF
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 126 jours
-
Accès au logement des agents publics
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
-
Perspectives de réforme substantielle de la politique immobilière de l'État
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 308 jours
-
Aide à l'achat d'un vélo électrique retrofité
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
-
Mieux encadrer le statut et consolider la structuration des gardes particuliers
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
-
Personnes morales de droit privé chargées d'une mission d'intérêt général
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 308 jours
-
Non remboursement par l'assurance maladie des injections contre l'arthrose
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Avantage fiscal du dispositif dit « Coluche »
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 140 jours
-
Indemnisation des victimes des essais nucléaires français
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 126 jours
-
Spiritourisme et obligation de licence IV
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Impact de l'avancée de la date des vendanges sur l'hébergement des vendangeurs
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
-
Aide au financement du permis de conduire pour les apprentis de moins de 18 ans
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 168 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)