Député · NI
Suivre en RSS : Daniel Grenon, députéLes questions de Daniel Grenon
En clair
Daniel Grenon a posé 66 questions écrites et 2 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 43 de ses 66 questions écrites.
- Questions écrites
- 66dont 43 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 112 jourssur 43 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 23sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
68 questions · les dernières publiées d'abord
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Droit d'indemnisation pour les harkis ayant résidé dans des camps après 1975
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 105 jours
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Conséquences de la réorganisation de transports scolaires en milieu rural
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 77 jours
-
La retraite des sapeurs pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 504 jours
-
L'absence de revalorisation des salaires des assistants familiaux
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 154 jours
-
Les évolutions du dispositif MaPrimeRenov' en 2024
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 742 jours
-
Absence de médecins attitrés dans les maisons d'arrêt dans l'Yonne
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
-
Situation budgétaire des Ehpad publics
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 133 jours
-
La situation alarmante des établissements de santé privés
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 182 jours
-
Infirmiers et infirmières de l'enseignement technique agricole public
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
-
Impact de la réorganisation de la filière REP sur les recycleurs indépendants
- Publiée
- Réponse
- · 707 jours
-
Conséquences de l'arrêté du 7 décembre 2023
- Publiée
- Réponse
- · 714 jours
-
Manque d'entretien des rivières et cours d'eau
- Publiée
- Réponse
- · 441 jours
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Absence de droit de rétractation pour les foires et les salons
- Publiée
- Ministère
- Consommation
- Réponse
- · 49 jours
-
Assermentations des gardes particuliers et piégeurs
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 56 jours
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Prise en charge des frais de transports dans le cadre des hospitalisations
- Publiée
-
Le remboursement des lingettes de stomie par la sécurité sociale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 245 jours
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Absence de soutien financier pour les refuges d'animaux
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
-
Absence d'indemnisation pour les victimes indirectes des essais nucléaires
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 399 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)