Les questions de Damien Girard
En clair
31 questions correspondent à ces filtres : 31 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 questions écrites sur 31 (65 %), en 164,5 jours en médiane.
- Questions écrites
- 31dont 20 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 164,5 jourssur 20 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 11sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
11 questions · les dernières publiées d'abord
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Avenir des salariés d'ATS et sous-traitants dans le cadre de la vente de SFR
- Publiée
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Faire évoluer le droit à l'image pour les travaux mémoriels non-lucratifs
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Accès à l'AAH pour les titulaires de pension d'invalidité de deuxième catégorie
- Publiée
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Utilisation des recettes issues de la journée de solidarité
- Publiée
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Situation de Madame Pinar Selek
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Tarif préférentiel d'énergie dont bénéficient les agents des IEG
- Publiée
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Situation du centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Lutte contre la prolifération des algues vertes sur les vasières
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Indépendance énergétique du secteur de la pêche
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Réduction des aides financières à l'alternance dans l'enseignement supérieur
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Décarbonation du transport maritime
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)