Les votes de Cyril Tribuiani

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté L'amendement n° 909 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20
2. → adopté L'amendement n° 844 de M. Midy après l'article 19
3. → adopté L'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19
4. → adopté L'amendement n° 902 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis
5. → adopté L'amendement n° 901 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 15
6. → adopté L'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14
7. → adopté L'article 9
8. → rejeté L'amendement n° 666 de M. Guitton à l'article 9

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 669 de M. Guitton à l'article 9

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejeté L'amendement n° 307 de M. Taverne de rétablissement de l'article 7 bis
2. → rejeté L'amendement n° 322 de M. Taverne de rétablissement de l'article 7 bis
3. → rejeté L'amendement n° 832 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 7
4. → adopté L'article 7
5. 14 amendements à l'article 7 : 14 pour · 2 adoptés, 12 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 523 de M. David Magnier à l'article 7
   2. → rejeté L'amendement n° 594 de M. Boucard à l'article 7
   3. → rejeté L'amendement n° 529 (rect.) de M. Magnier à l'article 7
   4. → rejeté L'amendement n° 685 de M. Boucard à l'article 7
   5. → rejeté L'amendement n° 757 de M. Boucard à l'article 7
   6. → rejeté L'amendement n° 680 de M. Boucard à l'article 7
   7. → rejeté L'amendement n° 677 de M. Boucard à l'article 7
   8. → rejeté L'amendement n° 675 de M. Boucard à l'article 7
   9. → rejeté L'amendement n° 526 de M. David Magnier à l'article 7
   10. → adopté L'amendement n° 686 de M. Boucard à l'article 7
   11. → rejeté L'amendement n° 240 de Mme Levavasseur à l'article 7
   12. → rejeté L'amendement n° 751 (rect.) de M. Boucard à l'article 7
   13. → adopté L'amendement n° 155 de M. Le Fur à l'article 7
   14. → rejeté L'amendement n° 527 de M. David Magnier à l'article 7
6. → rejeté L'amendement n° 305 de M. Taverne de rétablissement de l'article 6
7. → rejeté L'amendement n° 494 de M. Gillet après l'article 5
8. → adopté L'article 5

Voir les 20 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 493 de M. Gillet à l'article 5
2. → rejeté L'amendement n° 125 de M. Le Fur à l'article 5
3. → adopté L'amendement n° 741 de M. Caure à l'article 4 bis A
4. → adopté L'article 3 sexies
5. → adopté L'amendement n° 888 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 sexies
6. → rejeté L'amendement n° 457 de M. Gillet à l'article 3 sexies
7. → adopté L'article 3 quinquies
8. 9 amendements après l'article 3 : 9 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 455 de M. Gillet et l'amendement identique suivant après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 122 de M. Tryzna après l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 702 de M. Lioret après l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 38 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 719 (rect.) de M. Croizier après l'article 3
   6. → rejeté L'amendement n° 450 de M. Gillet après l'article 3
   7. → rejeté L'amendement n° 671 de M. Guitton après l'article 3
   8. → rejeté L'amendement n° 672 de M. Guitton après l'article 3
   9. → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) et les amendements identiques suivants après l'article 3
9. → adopté L'article 3
10. 3 amendements à l'article 3 : 3 pour · tous rejetés

    1. → rejeté L'amendement n° 199 de Mme Levavasseur à l'article 3
    2. → rejeté L'amendement n° 326 de M. Taverne à l'article 3
    3. → rejeté L'amendement n° 453 de M. Gillet à l'article 3