Les textes de Constance Le Grip
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3 textes trouvés · les plus récemment actifs d'abord
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Interdire dans l’espace public le port par un mineur de tout habit ou vêtement manifestant ou symbolisant l’infériorité de la femme sur l’homme
- Assemblée · 1re lecture : Retirée
- Sénat · 1re lecture : Sans objet
- Journal officiel : Sans objet
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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renforcer le principe de laïcité dans les compétitions sportives en interdisant le port de tenues ou de signes ostensiblement religieux
- Assemblée · 1re lecture : Retirée
- Sénat · 1re lecture : Sans objet
- Journal officiel : Sans objet
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Permettre l’exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports
- Assemblée · 1re lecture : Retirée
- Sénat · 1re lecture : Sans objet
- Journal officiel : Sans objet
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)