Les questions de Constance de Pélichy
En clair
62 questions correspondent à ces filtres : 62 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 40 questions écrites sur 62 (65 %), en 136,5 jours en médiane.
- Questions écrites
- 62dont 40 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 136,5 jourssur 40 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 22sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
62 questions · les dernières publiées d'abord
-
Santé mentale des jeunes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 301 jours
-
Protection des données personnelles des consommateurs
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
-
Accès aux logements étudiants dans les résidences étudiantes privées
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 301 jours
-
Reconnaissance de la fibromyalgie en ALD30
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Augmentation préoccupante des dépôts sauvages de déchets
- Publiée
- Réponse
- · 567 jours
-
Faire cesser le démarchage téléphonique abusif
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Réutilisation des médicaments non utilisés à l'hôpital et dans les EPHAD
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Délai de rétractation pour les achats réalisés lors de foires commerciales
- Publiée
- Ministère
- Consommation
- Réponse
- · 14 jours
-
Inégalité entre éleveurs et cultivateurs face au dégrèvement de TFNB
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
Non-paiement des heures supplémentaires de certains policiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 203 jours
-
Non-paiement des loyers des gendarmeries auprès des communes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
-
Positionnement des sous-titres et surtitres destinés aux personnes malentendante
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 84 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)